Discussion:
Haie saccagée par voisin
(trop ancien pour répondre)
candy
2004-07-23 13:15:58 UTC
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Bonjour,
Mon voisin qui ne m'a jamais rien demandé (nous nous connaissons
uniquement de vue et de loin), s'en est pris à ma haie (très touffue
et verdoyante) et a coupé les branches au ras du tronc de son côté !
Sachant que les branches étaient au-dessus de notre jardin, puisque
nous avions planté à 1m50 de la limite séparative.
De plus il a laissé les branches dans un coin de notre jardin, afin
que nous les évacuyons nous-mêmes !
Pourquoi ce coup de folie ?
Devant un tel désastre (je ne sais si il y aura repousse, en attendant
de gros trous, et c'est très vilain), que feriez-vous ?
Merci de vos renseignements.
Richard Delorme
2004-07-23 13:49:01 UTC
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Post by candy
Bonjour,
Mon voisin qui ne m'a jamais rien demandé (nous nous connaissons
uniquement de vue et de loin), s'en est pris à ma haie (très touffue
et verdoyante) et a coupé les branches au ras du tronc de son côté !
Sachant que les branches étaient au-dessus de notre jardin, puisque
nous avions planté à 1m50 de la limite séparative.
De plus il a laissé les branches dans un coin de notre jardin, afin
que nous les évacuyons nous-mêmes !
Pourquoi ce coup de folie ?
Devant un tel désastre (je ne sais si il y aura repousse, en attendant
de gros trous, et c'est très vilain), que feriez-vous ?
Merci de vos renseignements.
Voici ce que dit loi :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/1194.html?&n=Logement&l=NX15&n=Voisinage,%20mitoyennet%C3%A9&l=NXLOG998

ou en minilien :

http://minilien.com/?F1xPlCL5Mt
--
Richard
maioré
2004-07-23 14:04:10 UTC
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Post by candy
Bonjour,
Mon voisin qui ne m'a jamais rien demandé (nous nous connaissons
uniquement de vue et de loin), s'en est pris à ma haie (très touffue
et verdoyante) et a coupé les branches au ras du tronc de son côté !
Sachant que les branches étaient au-dessus de notre jardin, puisque
nous avions planté à 1m50 de la limite séparative.
De plus il a laissé les branches dans un coin de notre jardin, afin
que nous les évacuyons nous-mêmes !
Pourquoi ce coup de folie ?
Devant un tel désastre (je ne sais si il y aura repousse, en attendant
de gros trous, et c'est très vilain), que feriez-vous ?
Merci de vos renseignements.
======
Ce voisin pouvait vous poursuivre pour trouble de voisinage si votre haie
plantée à moins de deux mètres dépassait la hauteur de 2 mètres et si après
injonction par lettre recommandée vous n'aviez pas coupé les branches à
l'aplomb de la limite séparative
S'il a fait le travail à votre place en hauteur (2M) et largeur (aplomb de
sa limite (et de la votre) vous auriez mauvaise grâce à le poursuivre en
justice
Si par contre il a élagué au-delà de la réglementation vous étés en droit de
l'assigner ....
Francois Le Gad
2004-07-23 20:51:07 UTC
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Post by maioré
Ce voisin pouvait vous poursuivre pour trouble de voisinage si votre haie
plantée à moins de deux mètres dépassait la hauteur de 2 mètres et si après
injonction par lettre recommandée vous n'aviez pas coupé les branches à
l'aplomb de la limite séparative
Cette réglementation ne s'applique qu'en l'absence de réglementation
départementale ou locale. Voir en mairie.
Post by maioré
S'il a fait le travail à votre place en hauteur (2M) et largeur (aplomb de
sa limite (et de la votre) vous auriez mauvaise grâce à le poursuivre en
justice
Si par contre il a élagué au-delà de la réglementation vous étés en droit de
l'assigner ....
Il n'avait pas le droit de toucher à la haie, même si elle dépassait la
limite. Il n'a le droit de couper que les racines qui dépassent, pas
les branches. Il devait inviter son propriétaire à la tailler.
--
François.
AutoBus : Véhicule qui roule deux fois plus vite quand on court après
que lorsqu'on est dedans.
maioré
2004-07-23 21:51:20 UTC
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Post by maioré
Ce voisin pouvait vous poursuivre pour trouble de voisinage si votre haie
Post by maioré
plantée à moins de deux mètres dépassait la hauteur de 2 mètres et si après
injonction par lettre recommandée vous n'aviez pas coupé les branches à
l'aplomb de la limite séparative
Cette réglementation ne s'applique qu'en l'absence de réglementation
départementale ou locale. Voir en mairie.
========
Négatif , même code "élémentaire " pour tout le monde , ( forcément et
logiquement ) on ne voit pas comment il pourrait en être autrement ?
D'autres interdictions sont édictées localement mais celle-ci s'applique
sans restriction.
Pas rationnel de penser qu'on aurait le droit avec la bénédiction d'une
mairie
, par l'intermédiaire de ses propres végétaux d'envahir horizontalement le
voisin ou de lui masquer complètement la lumière par une futaie de hauteur
sans limite.
Francois Le Gad
2004-07-23 22:14:56 UTC
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Post by maioré
Post by maioré
Ce voisin pouvait vous poursuivre pour trouble de voisinage si votre haie
Post by maioré
plantée à moins de deux mètres dépassait la hauteur de 2 mètres et si
après injonction par lettre recommandée vous n'aviez pas coupé les branches
à l'aplomb de la limite séparative
Cette réglementation ne s'applique qu'en l'absence de réglementation
départementale ou locale. Voir en mairie.
========
Négatif , même code "élémentaire " pour tout le monde , ( forcément et
logiquement ) on ne voit pas comment il pourrait en être autrement ?
D'autres interdictions sont édictées localement mais celle-ci s'applique
sans restriction.
Pas rationnel de penser qu'on aurait le droit avec la bénédiction d'une
mairie
, par l'intermédiaire de ses propres végétaux d'envahir horizontalement le
voisin ou de lui masquer complètement la lumière par une futaie de hauteur
sans limite.
Article L671 du code civil:
« Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près
de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les
_règlements particuliers_ actuellement existants, ou par des _usages
constants et reconnus_ , et _à défaut de règlements et usages_ , qu'à
la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages
pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la
distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. »
--
François.
AutoBus : Véhicule qui roule deux fois plus vite quand on court après
que lorsqu'on est dedans.
maioré
2004-07-24 06:16:18 UTC
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Post by Francois Le Gad
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près
de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite
========
( ... Et hauteur en fonction de la distance de plantation ) Redondance !
Qui à dit le contraire ?
Francois Le Gad
2004-07-24 11:20:28 UTC
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Post by maioré
( ... Et hauteur en fonction de la distance de plantation ) Redondance !
Qui à dit le contraire ?
Quelqu'un a dit le contraire ?
--
François.
AutoBus : Véhicule qui roule deux fois plus vite quand on court après
que lorsqu'on est dedans.
felipe
2004-07-24 07:24:25 UTC
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Post by Francois Le Gad
Post by maioré
Post by maioré
Ce voisin pouvait vous poursuivre pour trouble de voisinage si votre haie
Post by maioré
plantée à moins de deux mètres dépassait la hauteur de 2 mètres et si
après injonction par lettre recommandée vous n'aviez pas coupé les branches
à l'aplomb de la limite séparative
Cette réglementation ne s'applique qu'en l'absence de réglementation
départementale ou locale. Voir en mairie.
========
Négatif , même code "élémentaire " pour tout le monde , ( forcément et
logiquement ) on ne voit pas comment il pourrait en être autrement ?
D'autres interdictions sont édictées localement mais celle-ci s'applique
sans restriction.
Pas rationnel de penser qu'on aurait le droit avec la bénédiction d'une
mairie
, par l'intermédiaire de ses propres végétaux d'envahir horizontalement
le
Post by Francois Le Gad
Post by maioré
voisin ou de lui masquer complètement la lumière par une futaie de hauteur
sans limite.
« Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près
de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les
_règlements particuliers_ actuellement existants, ou par des _usages
constants et reconnus_ , et _à défaut de règlements et usages_ , qu'à
la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages
pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la
distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. »
Ben oui, il n'est pas dit dans le texte de lois que les article et réglement
de la mairie autorise plus haut ou plus pres
Mais la mairie peu interdire de depasser 1m60 ou 1m80 de haut
Donc un texte local peut etre plus restrictif que la loie général; mais pas
l'inverse.

Comme le moyen de séparer la propriete qui dans le texte general peut etre
un mur de brique de 2m de haut, mais peu etre restreint par la ville a un
grillage vert de maxi 1m20.
maioré
2004-07-25 06:37:30 UTC
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Post by felipe
Ben oui, il n'est pas dit dans le texte de lois que les article et réglement
de la mairie autorise plus haut ou plus pres
Mais la mairie peu interdire de depasser 1m60 ou 1m80 de haut
Donc un texte local peut etre plus restrictif que la loie général; mais pas
l'inverse.
Comme le moyen de séparer la propriete qui dans le texte general peut etre
un mur de brique de 2m de haut, mais peu etre restreint par la ville a un
grillage vert de maxi 1m20.
======
Tout à fait exact et logique. Les mairies (chez nous par exemple) sont
plus restrictives lorsque la clôture borde la voie publique (chemins ), en
zone rurale alors qu'ils autorisent la construction de murs entre voisins
( si le voisin l'autorise ) . Là s'applique en fait la " réserve du droit
des tiers. "
Francois Le Gad
2004-07-25 12:36:27 UTC
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Post by felipe
Donc un texte local peut etre plus restrictif que la loie général; mais pas
l'inverse.
D'une façon générale, peut-être, mais ici c'est clair : l'article 671
ne s'appplique « qu'à défaut de règlements et usages », que ceux-ci
soient plus restrictifs ou non.
--
François.
AutoBus : Véhicule qui roule deux fois plus vite quand on court après
que lorsqu'on est dedans.
maioré
2004-07-25 13:01:02 UTC
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Post by Francois Le Gad
Post by felipe
Donc un texte local peut etre plus restrictif que la loie général; mais pas
l'inverse.
D'une façon générale, peut-être, mais ici c'est clair : l'article 671
ne s'appplique « qu'à défaut de règlements et usages », que ceux-ci
soient plus restrictifs ou non.
========
Farfelu dans le sens non restrictif. Comment pourrait s'appliquer avec
justice un "us
et coutume" autorisant les végétaux d'un voisin à envahir la propriété de
l'autre. Que deviendrait le (même) droit de l'autre ? il devrait faire
pousser sa haie plus rapidement pour battre l'autre de vitesse ! le
propriétaire qui franchit le premier la limite séparative à gagné ! :
délirant
Francois Le Gad
2004-07-25 13:32:03 UTC
Permalink
Post by maioré
Farfelu dans le sens non restrictif. Comment pourrait s'appliquer avec
justice un "us
et coutume" autorisant les végétaux d'un voisin à envahir la propriété de
l'autre. Que deviendrait le (même) droit de l'autre ? il devrait faire
pousser sa haie plus rapidement pour battre l'autre de vitesse ! le
délirant
Je n'ai fait que citer un texte de loi, et un texte de loi se lit et
s'applique avec des œillères, sans se demander s'il est délirant ou
pas.
--
François.
AutoBus : Véhicule qui roule deux fois plus vite quand on court après
que lorsqu'on est dedans.
maioré
2004-07-25 13:59:52 UTC
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.. un texte de loi se lit et
s'applique avec des œillères, sans se demander s'il est délirant ou
pas.
=========
Un texte de loi ne s'applique pas avec des oeillères mais (il faut
l'espérer) intelligemment

candy
2004-07-24 20:16:53 UTC
Permalink
Post by maioré
Post by candy
Bonjour,
Mon voisin qui ne m'a jamais rien demandé (nous nous connaissons
uniquement de vue et de loin), s'en est pris à ma haie (très touffue
et verdoyante) et a coupé les branches au ras du tronc de son côté !
Sachant que les branches étaient au-dessus de notre jardin, puisque
nous avions planté à 1m50 de la limite séparative.
De plus il a laissé les branches dans un coin de notre jardin, afin
que nous les évacuyons nous-mêmes !
Pourquoi ce coup de folie ?
Devant un tel désastre (je ne sais si il y aura repousse, en attendant
de gros trous, et c'est très vilain), que feriez-vous ?
Merci de vos renseignements.
======
Ce voisin pouvait vous poursuivre pour trouble de voisinage si votre haie
plantée à moins de deux mètres dépassait la hauteur de 2 mètres et si après
injonction par lettre recommandée vous n'aviez pas coupé les branches à
l'aplomb de la limite séparative
S'il a fait le travail à votre place en hauteur (2M) et largeur (aplomb de
sa limite (et de la votre) vous auriez mauvaise grâce à le poursuivre en
justice
Si par contre il a élagué au-delà de la réglementation vous étés en droit de
l'assigner ....
Il a élagué au-delà de la réglementation, puisqu'il a coupé, saccagé
au ras du tronc ...
Il s'est déchaîné sur ces arbres, et on est en droit de se poser des
questions sur son mental, et de s'attendre à tout de ce genre
d'individu ...
maioré
2004-07-24 21:04:09 UTC
Permalink
Post by candy
Il a élagué au-delà de la réglementation, puisqu'il a coupé, saccagé
au ras du tronc ...
Il s'est déchaîné sur ces arbres, et on est en droit de se poser des
questions sur son mental, et de s'attendre à tout de ce genre
d'individu ...
=====
D'accord , pas seulement "de son cote" alors, et c'est évidemment un délit
que l'on ne doit pas laisser passer, ( pas besoin d'avocat pour déposer une
plainte )
Jos
2004-07-23 14:21:05 UTC
Permalink
Post by candy
Bonjour,
Mon voisin qui ne m'a jamais rien demandé (nous nous connaissons
uniquement de vue et de loin), s'en est pris à ma haie (très touffue
et verdoyante) et a coupé les branches au ras du tronc de son côté !
Sachant que les branches étaient au-dessus de notre jardin, puisque
nous avions planté à 1m50 de la limite séparative.
De plus il a laissé les branches dans un coin de notre jardin, afin
que nous les évacuyons nous-mêmes !
Pourquoi ce coup de folie ?
Devant un tel désastre (je ne sais si il y aura repousse, en attendant
de gros trous, et c'est très vilain), que feriez-vous ?
Merci de vos renseignements.
Ah la la les chicaneurs existeront toujours. C'est affreux épouvantable
vous allez en mourir. En général cela traduit de mauvaises relations
de voisinage. Vous n'êtes sûrement pas innocent ! Voir le voisin.
trallala
2004-07-23 15:11:23 UTC
Permalink
allez deviser gentiment avec votre voisin,

il vous invitera sûrement a boire une bonne bouteille....

la communication, c'est ce qui manque le plus...........


si vous preferez parler a votre avocat, sachez que celui-ci
vous ecoutera, mais faudra payer, il vous ecoutera et rien d'autre.....

alors, que choisissez vous ?.....


finalement, y a pas mort d'homme, alors....
Post by candy
Bonjour,
Mon voisin qui ne m'a jamais rien demandé (nous nous connaissons
uniquement de vue et de loin), s'en est pris à ma haie (très touffue
et verdoyante) et a coupé les branches au ras du tronc de son côté !
Sachant que les branches étaient au-dessus de notre jardin, puisque
nous avions planté à 1m50 de la limite séparative.
De plus il a laissé les branches dans un coin de notre jardin, afin
que nous les évacuyons nous-mêmes !
Pourquoi ce coup de folie ?
Devant un tel désastre (je ne sais si il y aura repousse, en attendant
de gros trous, et c'est très vilain), que feriez-vous ?
Merci de vos renseignements.
candy
2004-07-24 19:47:21 UTC
Permalink
Ce voisin aurait bien été le premier à ne pas être content, si on lui
avait fait la même chose !!!
Il se permet des choses pour lesquelles il n'aurait certes pas toléré
le centième, et pour bien moins que cela aurait porté plainte.Un
enfant aurait fait cela, aurait été sévèrement puni !
Si nous ne réagissons pas , c'est la porte ouverte à d'autres
nuisances !
C'était à lui de discuter, et de penser plus loin que le bout de son
nez avant de tailler !!!
Trop facile, de saboter le matériel des autres et de dire ensuite on
va discuter ...
Post by trallala
allez deviser gentiment avec votre voisin,
il vous invitera sûrement a boire une bonne bouteille....
la communication, c'est ce qui manque le plus...........
si vous preferez parler a votre avocat, sachez que celui-ci
vous ecoutera, mais faudra payer, il vous ecoutera et rien d'autre.....
alors, que choisissez vous ?.....
finalement, y a pas mort d'homme, alors....
Post by candy
Bonjour,
Mon voisin qui ne m'a jamais rien demandé (nous nous connaissons
uniquement de vue et de loin), s'en est pris à ma haie (très touffue
et verdoyante) et a coupé les branches au ras du tronc de son côté !
Sachant que les branches étaient au-dessus de notre jardin, puisque
nous avions planté à 1m50 de la limite séparative.
De plus il a laissé les branches dans un coin de notre jardin, afin
que nous les évacuyons nous-mêmes !
Pourquoi ce coup de folie ?
Devant un tel désastre (je ne sais si il y aura repousse, en attendant
de gros trous, et c'est très vilain), que feriez-vous ?
Merci de vos renseignements.
maioré
2004-07-24 20:56:06 UTC
Permalink
Post by candy
Ce voisin aurait bien été le premier à ne pas être content, si on lui
avait fait la même chose !!!
========
Peut être mais qu'a-t-il fait exactement, on ne le sait pas
Tu dis " .. et a coupé les branches au ras du tronc de son côté ! " , ( de
son coté) , donc "tes" branches qui empiétaient sur "son" terrain ?
Il faut tout d'abord se referer à la réglementation , tu connais ses
limites maintenant et tu sais comment cette haie (afin de ne pas gêner le
voisin) devait être entretenue et taillée(a l'aplomb de la "frontière" et à
deux mètres de hauteur, pas plus. Était-ce le cas ?
trallala
2004-07-25 10:02:06 UTC
Permalink
relisez mon post precedent

vous avez le choix

-soit vous vous en parlez a votre voisin, mais d'abord il
faudra vous calmer. Dans une guerre de voisinage, personne
ne gagne et vous avez beaucoup a perdre ( votre tranquillite, vos nerfs,
votre sommeil, et ca coûtera a la secu )

-soit vous en parlez a un avocat ( c'est payant pour qu'il vous
ecoute, car pratiquement, il ne pourra faire plus )
Post by candy
Ce voisin aurait bien été le premier à ne pas être content, si on lui
avait fait la même chose !!!
Il se permet des choses pour lesquelles il n'aurait certes pas toléré
le centième, et pour bien moins que cela aurait porté plainte.Un
enfant aurait fait cela, aurait été sévèrement puni !
Si nous ne réagissons pas , c'est la porte ouverte à d'autres
nuisances !
C'était à lui de discuter, et de penser plus loin que le bout de son
nez avant de tailler !!!
Trop facile, de saboter le matériel des autres et de dire ensuite on
va discuter ...
Post by trallala
allez deviser gentiment avec votre voisin,
il vous invitera sûrement a boire une bonne bouteille....
la communication, c'est ce qui manque le plus...........
si vous preferez parler a votre avocat, sachez que celui-ci
vous ecoutera, mais faudra payer, il vous ecoutera et rien d'autre.....
alors, que choisissez vous ?.....
finalement, y a pas mort d'homme, alors....
Post by candy
Bonjour,
Mon voisin qui ne m'a jamais rien demandé (nous nous connaissons
uniquement de vue et de loin), s'en est pris à ma haie (très touffue
et verdoyante) et a coupé les branches au ras du tronc de son côté !
Sachant que les branches étaient au-dessus de notre jardin, puisque
nous avions planté à 1m50 de la limite séparative.
De plus il a laissé les branches dans un coin de notre jardin, afin
que nous les évacuyons nous-mêmes !
Pourquoi ce coup de folie ?
Devant un tel désastre (je ne sais si il y aura repousse, en attendant
de gros trous, et c'est très vilain), que feriez-vous ?
Merci de vos renseignements.
siger
2004-07-23 17:30:21 UTC
Permalink
Post by candy
Mon voisin qui ne m'a jamais rien demandé (nous nous connaissons
uniquement de vue et de loin), s'en est pris à ma haie (très
touffue et verdoyante) et a coupé les branches au ras du tronc de
son côté ! Sachant que les branches étaient au-dessus de notre
jardin, puisque nous avions planté à 1m50 de la limite séparative.
De plus il a laissé les branches dans un coin de notre jardin,
afin que nous les évacuyons nous-mêmes !
Pourquoi ce coup de folie ?
Devant un tel désastre (je ne sais si il y aura repousse, en
attendant de gros trous, et c'est très vilain), que feriez-vous ?
Le bon forum est fr.misc.droit

Suivit-à fr.misc.droit
--
siger
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